Règlement sur la constitution du Comité paritaire de l’industrie des services automobiles de la région Saguenay-Lac-Saint-Jean
Règlement sur l’allocation de présence des membres du Comité paritaire de l’industrie des services automobiles de la régions Saguenay-Lac-Saint-Jean
Règlement sur le prélèvement du Comité paritaire de l’industrie des services automobiles de la région Saguenay-Lac-Saint-Jean
Règlement sur la tenue d’un système d’enregistrement du Comité paritaire de l’industrie des services automobiles de la région Saguenay-Lac-Saint-Jean
Règlement sur le rapport mensuel du Comité paritaire de l’industrie des services automobiles de la région Saguenay-Lac-Saint-Jean
