Comité Paritaire automobile de la région Saguenay-Lac-Saint-Jean
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    Voici les congés fériés touchés par le présent Décret :

    • le 1er janvier (jour de l’An)*
    • le 2 janvier *
    • le Vendredi saint OU le lundi de Pâques (au choix de l’employeur)
    • le lundi qui précède le 25 mai (Journée nationale des patriotes)
    • le 24 juin (fête nationale)
    • le 1er juillet. Si cette date tombe un dimanche : le 2 juillet (Fête du Canada)
    • le 1er lundi de septembre (fête du Travail)
    • le 2e lundi d’octobre (Action de grâces)
    • le 25 décembre (Noël)*
    • le 26 décembre *

    Chaque salarié a droit aux congés fériés, qu’il soit à temps plein, à temps partiel ou même nouvellement à l’emploi de l’entreprise.

  • ExplicationsOpen or Close

    Lorsqu’un jour férié coïncide avec un jour non ouvrable (pour le salarié), ce congé est reporté à une date convenue entre l’employeur et le salarié.

    Pour un salarié qui est en vacances durant un congé férié, l’employeur doit lui verser une indemnité compensatoire ou lui accorder une autre journée de congé à une date convenue entre les deux parties.

    Un salarié qui est obligé de travailler lors d’un jour férié se voit rémunéré pour les heures effectués lors de cette journée en plus de recevoir une indemnité afférente à ce jour.

    Éligibilité

    Pour bénéficier d’un jour férié, un salarié ne doit pas s’être absenté du travail, sans l’autorisation de son employeur ou sans raison valable, le jour ouvrable qui précède ou qui suit ce jour. De plus, le salarié peut bénéficier de son congé férié s’il a été mis à pied depuis moins de 48 heures précédant le congé.

    *Cas spéciaux

    Le salarié est réputé ne pas s’être absenté de son travail le jour ouvrable qui précède ou qui suit un jour férié lorsqu’il a été mis à pied depuis moins de 20 jours précédant les 1er et 2 janvier ainsi que le 25 ou 26 décembre.

    Méthode de calcul

    Pour chaque jour férié et chômé, l’employeur doit verser au salarié une indemnité égale à 1/20 du salaire gagné au cours des 4 semaines complètes de paie précédent la semaine du congé ou précédent la mise à pied, sans tenir compte des heures supplémentaires.

    Exemples de calculs

    Les exemples sont basés sur un salarié travaillant normalement 8 heures par jour au taux horaire de 15.00$.

    Exemple 1 : Le salarié à temps plein
    Un salarié qui travaille 5 jours par semaine, reçoit une paie régulière de 600.00$ hebdomadaire (5 jours X 8 heures X 15.00$). Son indemnité de congé férié sera donc de 120.00$ :
    600.00$ X 4 semaines = 2400.00$
    2400.00$ X 1/20 = 120.00$
    Exemple 2 : Le salarié à temps partiel ou horaire irrégulier
    Un salarié qui, lors des quatre (4) dernières semaines complètes de paie précédant le férié, a travaillé un total de 2 jours, 3 jours, 5 jours et 3 jours. Celui-ci recevra une indemnité de 78.00$:
    [(2X8h) + (3X8h) + (5X8h) + (3X8h)] X 15.00$ = 1560.00$
    1560.00$ X 1/20 = 78.00$
    Exemple 3 : Le salarié nouvellement à l’emploi
    Un salarié ayant été embauché deux (2) semaines précédant le congé férié et qui travaille à temps plein à défaut de 5 jours par semaine aura droit à une indemnité de congé de 60.00$ :
    (0$ + 0$ + 600.00$ + 600.00$) = 1200.00$
    1200.00$ X 1/20 = 60.00$
  • QuestionsOpen or Close
    Q1

    Un salarié ayant débuté son emploi la semaine dernière a-t-il droit au congé férié prévu cette semaine ?

    Oui, le nouveau salarié a droit également au congé férié ou à une indemnité de congé férié. Cependant, en se basant sur les calculs, étant donné que ce salarié est à l’emploi depuis moins de quatre (4) semaines, l’indemnité afférente au congé sera moindre qu’une journée complète de travail.

    Q2

    Un employeur peut-il obliger un salarié à travailler un jour férié ?

    Oui, même si un jour férié est normalement chômé par tous les salariés, un employé peut ne pas avoir congé en raison des besoins de l’entreprise. Cependant, il aura droit à une indemnité compensatoire en plus de recevoir la rémunération pour les heures travaillées durant cette journée.

    Q3

    Un employé à temps partiel a-t-il droit au congé férié?

    Oui, l’employé à temps partiel a droit à ce congé, même si le congé ne coïncide pas avec une journée normalement ouvrable pour celui-ci. Cependant, l’indemnité pour ce férié sera peut-être moins élevé contrairement à salarié à temps plein.

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