Comité Paritaire automobile de la région Saguenay-Lac-Saint-Jean
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DÉCRET SUR L'INDUSTRIE DES SERVICES AUTOMOBILES DE CHAPAIS, DE CHIBOUGAMAU, DU LAC SAINT-JEAN ET DU SAGUENAY

Loi sur les décrets de convention collective (L.R.Q., c. D-2, a. 2 et 6) R.R.Q., 1981, c. D-2, r. 50; D. 751-83, a. 1; D. 1388-99, a. 1.



ANNEXE I


(a. 2.02)


Albanel, Alma, Bégin, Chambord, Chapais, Chibougamau, Desbiens, Dolbeau-Mistassini, Ferland-et-Boilleau, Girardville, Hébertville, Hébertville-Station, Labrecque, La Doré, Lac-Bouchette, Lamarche, L'Anse-Saint-Jean, Larouche, L'Ascension-de-Notre-Seigneur, Métabetchouan-Lac-à-la-Croix, Normandin, Notre-Dame-de-Lorette, Péribonka, Petit-Saguenay, Rivière-Éternité, Roberval, Saguenay, Saint-Ambroise, Saint-André-du-Lac-Saint-Jean, Saint-Augustin, Saint-Bruno, Saint-Charles-de-Bourget, Saint-David-de-Falardeau, Saint-Edmond-les-Plaines, Saint-Eugène-d'Argentenay, Saint-Félicien, Saint-Félix-d'Otis, Saint-François-de-Sales, Saint-Fulgence, Saint-Gédéon, Saint-Henri-de-Taillon, Saint-Honoré, Saint-Ludger-de-Milot, Saint-Prime, Saint-Stanislas, Saint-Thomas-Didyme, Sainte-Hedwidge, Sainte-Jeanne-d'Arc, Sainte-Monique, Sainte-Rose-du-Nord, Saint-Nazaire.

D. 751-83, a. 3; D. 2548-84, a. 14; D. 1388-99, a. 9.



ANNEXE II


(a. 9.10)


TITRES DE FORMATION DÉLIVRÉS PAR LE MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE DE FRANCE ET EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE PERTINENTE DONNANT DROIT À UN CERTIFICAT DE QUALIFICATION DÉLIVRÉ PAR LE COMITÉ PARITAIRE

Titres de formation délivrés par le ministère de l'Éducation nationale de France Nombre d'heures d'exercice du métier Certificats de qualification délivrés par le comité paritaire

Baccalauréat professionnel Maintenance de véhicules automobiles, option voitures particulières Une année d'exercice du métier de mécanicien-réparateur d'automobiles/technicien confirmé en mécanique automobile, mais pas moins de 2 000 heures, après l'obtention de ce diplôme Compagnon mécanicien, classe C

Baccalauréat professionnel Maintenance de véhicules automobiles, option véhicules industriels Une année d'exercice du métier de mécanicien-réparateur de véhicules industriels/technicien confirmé en mécanique de véhicules industriels, mais pas moins de 2 000 heures, après l'obtention de ce diplôme Compagnon mécanicien de véhicules routiers lourds, classe C

Baccalauréat professionnel Réparation des carrosseries Une année d'exercice du métier de carrossier/tôlier confirmé, mais pas moins de 2 000 heures, après l'obtention de ce diplôme Compagnon débosseleur, classe C

Certificat d'aptitude professionnelle Peinture en carrosserie Trois années d'exercice du métier de peintre en carrosserie/peintre confirmé en carrosserie, mais pas moins de 6 000 heures, après l'obtention de ce diplôme Compagnon peintre, classe C

D. 986-2011, a. 4.

R.R.Q., 1981, c. D-2, r. 50
L.Q. 1981, c. 7, a. 536
D. 1216-82, 1982 G.O. 2, 2241; Suppl. 465
D. 751-83, 1983 G.O. 2, 1900
D. 2548-84, 1984 G.O. 2, 5860 et 1985 G.O. 2, 133 et 2969
D. 1558-86, 1986 G.O. 2, 4306
L.Q. 1986, c. 91, a. 655
D. 1168-89, 1989 G.O. 2, 4098
L.Q. 1989, c. 38, a. 319
D. 149-91, 1991 G.O. 2, 1282
D. 73-92, 1992 G.O. 2, 1051
D. 1100-92, 1992 G.O. 2, 5422
D. 98-93, 1993 G.O. 2, 955
D. 1032-93, 1993 G.O. 2, 5132
D. 1079-94, 1994 G.O. 2, 4275
D. 992-95, 1995 G.O. 2, 3310
D. 358-96, 1996 G.O. 2, 2140
D. 853-96, 1996 G.O. 2, 4125
D. 634-98, 1998 G.O. 2, 2709
D. 757-98, 1998 G.O. 2, 3067
D. 1569-98, 1998 G.O. 2, 6572
D. 1388-99, 1999 G.O. 2, 6264
D. 102-2001, 2001 G.O. 2, 1410
D. 591-2010, 2010 G.O. 2, 2908
D. 421-2011, 2011 G.O. 2, 1618
D. 321-2012, 2012 G.O. 2, 1749

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